Politiques et Décharge de Responsabilité

Politiques, règlements et reconnaissance des risques de Judo Samitto

Bienvenue sur la page officielle des politiques, des règlements et de la reconnaissance des risques de Judo Samitto.

En vous inscrivant à nos activités ou en y participant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions décrites ci-dessous et acceptez de les respecter. Ces politiques visent à assurer la transparence, la sécurité et une expérience agréable pour l’ensemble de nos membres.

1. Politique de comportement et de respect

Engagement de Judo Samitto

Judo Samitto s’engage à maintenir un environnement respectueux, sécuritaire et inclusif pour l’ensemble de ses membres, de ses visiteurs et de son personnel.

Attentes envers les membres

Les membres doivent :

respecter les autres participants, les entraîneurs, les visiteurs, les lieux et les équipements du dojo;
adopter un comportement respectueux, courtois et collaboratif en tout temps;
suivre les consignes données par les entraîneurs;
éviter tout comportement violent, discriminatoire, intimidant, irrespectueux ou susceptible de nuire à la sécurité ou à l’harmonie du dojo;
éviter d’imposer aux autres membres des conflits idéologiques, religieux ou politiques pendant les activités.

Le judo est enseigné selon une approche axée sur le développement sportif, l’art martial et les valeurs éducatives. Il est strictement interdit d’utiliser les techniques apprises à des fins agressives, violentes ou illégales, que ce soit dans les installations de Judo Samitto ou à l’extérieur.

Sanctions possibles

Selon la nature, la gravité ou la répétition du comportement, Judo Samitto peut imposer les mesures suivantes :

un avertissement verbal ou écrit;
le retrait immédiat d’un cours ou d’une activité;
une suspension temporaire;
la résiliation de l’inscription ou de l’abonnement.

Toute conséquence financière liée à une résiliation sera déterminée conformément au contrat et aux lois applicables.

2. Tenue vestimentaire, hygiène et sécurité

Les participants doivent porter une tenue propre, sécuritaire et adaptée à la pratique du judo.

Cours de judo : le port d’un judogi propre, en bon état et adapté à la pratique du judo est obligatoire, sauf indication contraire des entraîneurs. Les filles et les femmes doivent porter un t-shirt ou un rashguard sous la veste du judogi. Les camisoles et les brassières de sport portées seules sous la veste ne sont pas acceptées.
Tenues provenant d’autres sports : les tenues de karaté, de taekwondo ou d’un autre art martial ne sont pas acceptées pendant les cours de judo. Un gi de jiu-jitsu brésilien peut être toléré lors d’un cours d’essai. Par la suite, le participant devra se procurer un judogi conforme à la pratique du judo.
Cours sans judogi ou de No-Gi : une tenue sportive appropriée, opaque et offrant une couverture adéquate doit être portée. Elle ne doit comporter aucune fermeture éclair, aucun bouton métallique ni aucun élément susceptible de blesser un participant. Les leggings ne peuvent pas être portés seuls et doivent être recouverts d’un short de sport. Les shorts doivent offrir une couverture adéquate et demeurer en place pendant les mouvements.
Accessoires et hygiène : les bijoux, les montres, les piercings non sécurisés et les autres accessoires rigides doivent être retirés avant le début du cours. Les ongles des mains et des pieds doivent être courts et propres.
Maquillage : tout maquillage doit être retiré avant le début du cours.
Déplacements hors des tatamis : les participants doivent porter des sandales ou des chaussures lorsqu’ils se déplacent à l’extérieur des tatamis. Il est interdit de marcher pieds nus dans les vestiaires, les toilettes ou les autres espaces communs.
Propreté du judogi : le judogi et les vêtements d’entraînement doivent être lavés après chaque utilisation. Une tenue présentant une odeur importante, des taches ou un état de saleté incompatible avec la pratique en groupe peut être refusée.
Plaies et problèmes cutanés : toute plaie doit être adéquatement nettoyée et recouverte avant le cours. Les participants présentant une infection cutanée connue ou potentiellement contagieuse doivent s’abstenir de participer et en informer les entraîneurs.

Judo Samitto se réserve le droit de refuser temporairement l’accès aux tatamis à toute personne dont la tenue, l’hygiène ou l’état de santé présente un risque raisonnable pour elle-même ou pour les autres participants.

3. Politique concernant les enfants et les personnes mineures

Supervision avant et après les cours

Les parents ou les tuteurs sont responsables de s’assurer que leur enfant :

est confié à un entraîneur au moment approprié;
arrive à l’heure prévue;
est récupéré immédiatement à la fin de son cours.

Judo Samitto n’assure pas la supervision des enfants avant le début ou après la fin de leur cours, sauf lorsqu’une entente particulière a été conclue au préalable.

Par exemple, lorsqu’un cours pour adultes suit un cours pour enfants, les entraîneurs ne peuvent pas assurer automatiquement la surveillance des enfants après leur cours, même si les entraîneurs demeurent présents dans le dojo.

Présence des parents pendant le cours

Les parents ou les tuteurs peuvent quitter temporairement les lieux pendant le cours, à condition :

de demeurer joignables en cas d’urgence;
de revenir à temps pour récupérer leur enfant;
de respecter toute consigne particulière communiquée par les entraîneurs.

Judo Samitto peut demander qu’un parent ou un tuteur demeure sur place lorsque la situation d’un enfant le justifie, notamment pour des raisons de sécurité, d’adaptation ou de comportement.

4. Besoins particuliers et accommodements

Judo Samitto offre des cours de judo en groupe. Le dojo n’est pas un établissement spécialisé et ne fournit pas de services médicaux, psychologiques, éducatifs ou d’accompagnement professionnel spécialisé.

Toute personne ayant des besoins particuliers doit être en mesure de participer sans nuire de manière importante ou répétée à la sécurité, à l’apprentissage ou à la qualité de l’expérience des autres participants.

Les participants doivent notamment être en mesure :

de s’intégrer dans un environnement de groupe;
de comprendre et de respecter les consignes générales des entraîneurs;
de participer sans compromettre leur sécurité ou celle des autres;
de participer sans interrompre fréquemment le déroulement du cours;
de ne pas accaparer une part disproportionnée de l’attention des entraîneurs;
de ne pas empêcher les autres membres de pratiquer, d’apprendre ou de profiter normalement du cours.

Tout besoin particulier, qu’il soit physique, médical, comportemental, cognitif ou autre, doit être communiqué à Judo Samitto avant l’inscription ou dès qu’il devient connu.

Évaluation de la participation

Chaque situation sera évaluée individuellement afin de déterminer si la participation est possible dans le cadre d’un cours de groupe et si des mesures raisonnables peuvent être mises en place.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

une adaptation raisonnable de certains exercices;
une intégration graduelle;
la présence d’un parent ou d’un tuteur;
la participation à un groupe ou à un horaire différent;
la présence d’un accompagnateur indépendant lorsque cela est nécessaire.

La présence d’un accompagnateur peut être exigée lorsque le participant nécessite une supervision individuelle ou une assistance que les entraîneurs ne peuvent pas fournir sans négliger les autres membres du groupe.

Le participant, son parent ou son tuteur est responsable de trouver et de fournir cet accompagnateur, sauf entente contraire avec Judo Samitto.

Limites de participation

Judo Samitto peut refuser, suspendre ou limiter la participation d’un membre lorsque :

ses besoins excèdent les capacités d’encadrement du dojo;
il nécessite une supervision individuelle constante;
son comportement interrompt fréquemment le déroulement du cours;
sa participation empêche les autres membres de pratiquer ou d’apprendre normalement;
les adaptations nécessaires accaparent une part excessive des ressources ou de l’attention des entraîneurs;
les consignes de sécurité ne peuvent pas être respectées;
sa participation présente un risque important pour lui-même ou pour les autres;
les mesures raisonnablement possibles ne suffisent pas à assurer le bon fonctionnement du groupe.

Le bien-être et les besoins d’un participant ne peuvent pas être pris en charge au détriment de la sécurité, de l’apprentissage ou de l’expérience de l’ensemble du groupe.

Toute décision sera prise au cas par cas, selon les faits observés, les ressources disponibles, la sécurité des participants et les lois applicables.

5. Reconnaissance des risques et état de santé

La pratique du judo, du No-Gi et des autres activités physiques offertes par Judo Samitto comporte des risques inhérents, notamment :

des contusions, des égratignures ou des douleurs musculaires;
des entorses, des luxations ou des fractures;
des blessures causées par une chute, une projection ou un contact;
des commotions cérébrales;
des risques imprévus associés à la pratique d’une activité physique et d’un sport de combat.

En participant aux activités, le membre reconnaît :

que sa participation est volontaire;
qu’il comprend la nature générale des activités pratiquées;
qu’il accepte les risques normaux et inhérents à ces activités;
qu’il doit respecter les consignes de sécurité et signaler immédiatement toute blessure ou tout malaise;
qu’il doit informer Judo Samitto de toute condition médicale pertinente pouvant affecter sa sécurité ou celle des autres participants;
qu’il est responsable d’obtenir un avis médical avant de participer lorsqu’il a des raisons de croire que son état de santé pourrait rendre la pratique dangereuse.

Cette reconnaissance des risques ne limite pas les droits ou les recours prévus par les lois applicables et ne dégage pas Judo Samitto ou ses représentants de leur responsabilité lorsqu’une telle responsabilité ne peut légalement être exclue.

Urgence médicale

En cas d’urgence, le membre, son parent ou son tuteur autorise Judo Samitto à :

communiquer avec les services d’urgence;
fournir les premiers soins raisonnablement nécessaires;
transmettre aux intervenants les renseignements pertinents disponibles.

Les frais médicaux, ambulanciers ou autres frais associés aux soins demeurent à la charge du membre ou de son représentant, sous réserve de toute couverture d’assurance applicable.

6. Blessures, pauses et interruption d’abonnement

Signalement d’une blessure

Toute blessure susceptible d’empêcher la participation doit être communiquée à Judo Samitto dès que possible.

Les demandes de pause ou les mesures administratives liées à une blessure prennent effet à partir du moment où :

Judo Samitto reçoit une demande écrite;
les documents raisonnablement requis, notamment un certificat médical lorsque nécessaire, sont transmis.

Les demandes ne sont pas appliquées rétroactivement, sauf lorsque Judo Samitto l’accepte exceptionnellement ou lorsque la loi l’exige.

Pause d’abonnement

Une pause peut être accordée pour une blessure ou une condition médicale empêchant temporairement la participation.

Les conditions générales sont les suivantes :

durée minimale : 8 semaines;
durée maximale : 3 mois consécutifs;
demande écrite obligatoire;
présentation d’un justificatif médical lorsque demandé;
évaluation de chaque demande selon les circonstances.

Pendant la pause, les paiements et la durée de l’abonnement peuvent être suspendus ou reportés. La période de pause sera normalement ajoutée à la fin de l’abonnement.

Si le membre ne reprend pas ses activités à la fin de la pause, il pourra demander la résiliation de son contrat. Les sommes dues ou remboursables seront alors calculées conformément à la politique de résiliation et aux lois applicables.

La possibilité d’obtenir une pause ne limite pas le droit du membre de résilier son contrat conformément à la loi.

Grossesse

En cas de grossesse, la membre peut demander :

une pause de son abonnement;
ou une résiliation sans pénalité imposée par Judo Samitto.

La demande doit être communiquée avant le prochain prélèvement afin d’éviter qu’un paiement déjà traité doive être remboursé ou ajusté.

Blessure survenue pendant une activité de Judo Samitto

Lorsqu’une blessure empêchant la poursuite des activités est survenue directement pendant :

un cours de Judo Samitto;
un séminaire organisé par Judo Samitto;
une compétition à laquelle le membre participait officiellement comme représentant de Judo Samitto;

Judo Samitto n’imposera pas de pénalité interne supplémentaire pour la résiliation. Le coût des services déjà reçus demeure toutefois payable, sous réserve des lois applicables.

Situations ne donnant normalement pas droit à une pause

Une pause n’est normalement pas accordée pour les raisons suivantes :

vacances ou voyages personnels;
manque de motivation;
horaire personnel ou professionnel chargé;
difficulté financière temporaire;
déménagement temporaire;
autres obligations personnelles ou professionnelles.

Des modalités de paiement ou d’autres solutions peuvent être discutées, sans garantie qu’elles seront accordées.

7. Assurance et frais médicaux

Les membres sont responsables de vérifier s’ils disposent d’une assurance personnelle adéquate pour couvrir les blessures, les traitements, les pertes de revenus ou les autres conséquences pouvant découler de leur participation.

Judo Samitto ne garantit pas que les frais médicaux, paramédicaux, ambulanciers ou autres dépenses liées à une blessure seront couverts ou remboursés.

Toute assurance pouvant être associée à une fédération, à une association ou à une autre organisation ne remplace pas nécessairement une assurance personnelle.

8. Résiliation, annulation et remboursement des cours

Le membre ou son représentant peut résilier son inscription en transmettant à Judo Samitto :

le formulaire de résiliation joint à son contrat, lorsqu’un tel formulaire est applicable;
ou tout autre avis écrit exprimant clairement son intention de mettre fin au contrat.

L’avis peut être transmis par courriel à l’adresse officielle de Judo Samitto.

La résiliation prend effet conformément aux règles prévues par les lois applicables.

Résiliation avant le début des cours

Lorsque les dispositions légales relatives aux contrats de cours s’appliquent et que la résiliation est transmise avant le début des cours, aucune pénalité ne sera exigée.

Résiliation après le début des cours

Lorsque les dispositions légales relatives aux contrats de cours s’appliquent, Judo Samitto peut réclamer :

le coût des cours ou des services déjà reçus;
ainsi que la pénalité maximale permise par la loi.

Cette pénalité correspond généralement à la moins élevée des sommes suivantes :

50 $;
10 % de la valeur des cours ou des services qui n’ont pas encore été reçus.

Aucuns frais administratifs supplémentaires ne seront ajoutés lorsque cela aurait pour effet de dépasser la pénalité maximale permise par la loi.

Cours à la carte

Pour une carte de 12 ou de 20 cours :

les cours déjà utilisés sont payables et ne sont pas remboursables;
la valeur des cours non utilisés sera calculée selon les conditions du contrat et les lois applicables;
toute pénalité ne dépassera pas la limite permise par la loi.

Forfaits pour enfants

En cas de résiliation d’un forfait pour enfant :

le coût des cours ou des services déjà reçus demeure payable;
les sommes payées pour les services non reçus seront remboursées, moins toute pénalité légalement applicable.

Délai de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il sera effectué dans le délai prévu par la loi, généralement dans les 10 jours suivant la transmission de l’avis de résiliation.

9. Politique concernant les équipements

La présente politique s’applique aux équipements vendus directement par Judo Samitto, notamment les judogis et les ceintures.

Articles non défectueux

Un article non utilisé peut être retourné ou échangé dans les 14 jours suivant l’achat, à condition :

qu’il n’ait pas été porté pendant un entraînement;
qu’il n’ait pas été lavé ou séché;
qu’il soit propre et dans son état d’origine;
qu’il soit accompagné d’une preuve d’achat;
qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, lorsque celui-ci a été fourni.

Judo Samitto peut refuser le retour d’un article utilisé, lavé, endommagé ou présentant des signes d’usure qui ne résultent pas d’un défaut.

Articles défectueux

Un article présentant un défaut peut être évalué afin de déterminer s’il est admissible à une réparation, à un échange ou à un remboursement.

La période volontaire de retour de 14 jours ne limite pas les garanties légales applicables. Les articles vendus doivent pouvoir servir à leur usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment de leur prix et de leurs conditions d’utilisation.

Achat auprès d’un autre commerçant

Les membres demeurent libres de se procurer leur judogi ou leur équipement auprès du commerçant de leur choix, à condition que l’équipement respecte les règles de Judo Samitto et soit adapté à la pratique du judo.

10. Confidentialité et protection des renseignements personnels

Judo Samitto peut recueillir les renseignements raisonnablement nécessaires à la gestion de ses activités, notamment :

le nom et les coordonnées du membre;
sa date de naissance;
les coordonnées de son parent, de son tuteur ou de sa personne à joindre en cas d’urgence;
les renseignements pertinents à l’inscription et aux paiements;
les renseignements médicaux ou de sécurité nécessaires à la participation;
les communications échangées avec le membre.

Ces renseignements sont utilisés notamment pour :

traiter les inscriptions;
gérer les horaires, les paiements et les abonnements;
communiquer avec les membres;
assurer la sécurité des participants;
intervenir lors d’une urgence;
respecter les obligations légales et administratives de Judo Samitto.

Judo Samitto limite l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Les renseignements ne sont pas communiqués à des tiers sans consentement, sauf lorsque :

la communication est nécessaire à la prestation du service;
elle est nécessaire lors d’une urgence;
elle est exigée ou permise par la loi;
elle est transmise à un fournisseur de services tenu de protéger les renseignements concernés.

Judo Samitto prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la communication non autorisée.

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les obligations légales applicables.

Toute personne peut communiquer avec Judo Samitto pour demander l’accès à ses renseignements personnels, demander leur rectification ou poser une question concernant leur traitement.

Pour toute demande relative à la protection des renseignements personnels :

Courriel : judosamitto@gmail.com

Une politique de confidentialité plus détaillée peut être publiée séparément, notamment pour encadrer les renseignements recueillis par le site Web, les formulaires électroniques, les plateformes de paiement ou les autres moyens technologiques.

11. Non-transférabilité des abonnements

Les abonnements, forfaits et cartes de cours de Judo Samitto sont personnels.

Ils ne peuvent pas être transférés, vendus, prêtés ou cédés à une autre personne sans l’autorisation écrite préalable de Judo Samitto.

Judo Samitto peut exceptionnellement autoriser un transfert lorsqu’une situation particulière le justifie, mais demeure libre d’accepter ou de refuser la demande, sous réserve des lois applicables.

12. Fermeture et force majeure

Judo Samitto peut devoir annuler ou suspendre temporairement ses activités en raison d’une situation indépendante de sa volonté, notamment :

une panne importante;
une catastrophe naturelle;
une situation sanitaire;
un incendie;
des travaux urgents;
une ordonnance gouvernementale;
une impossibilité raisonnable d’utiliser les installations;
toute autre situation constituant une force majeure ou rendant les activités dangereuses ou impossibles.

Lorsque cela est possible, Judo Samitto pourra proposer :

le report d’un cours;
la prolongation d’un abonnement;
un crédit;
un changement temporaire d’horaire ou de lieu;
une solution alternative raisonnable.

Lorsqu’une prolongation ou une solution alternative n’est pas possible ou appropriée, les remboursements et les autres mesures seront déterminés selon les circonstances, le contrat et les lois applicables.

13. Compétitions et événements externes

Un membre souhaitant s’inscrire ou participer à une compétition en représentant Judo Samitto doit obtenir l’autorisation préalable des entraîneurs.

Cette autorisation permet notamment de vérifier :

que le membre possède les compétences et la préparation nécessaires;
que son inscription respecte les exigences de la compétition;
qu’un entraîneur ou un responsable peut être présent lorsque cela est requis;
que la catégorie, le poids et le niveau du participant sont appropriés.

Un membre participant de façon indépendante à un événement externe ne doit pas se présenter comme représentant officiel de Judo Samitto sans autorisation.

Judo Samitto n’est pas responsable de l’organisation, des installations, de la supervision ou des décisions prises par les responsables d’un événement organisé par une entité externe.

Cette disposition ne limite pas les droits et recours prévus par les lois applicables.

14. Modification des politiques

Judo Samitto peut modifier ses règlements et ses politiques afin de tenir compte :

de l’évolution de ses activités;
de nouvelles exigences de sécurité;
de modifications législatives ou réglementaires;
des exigences d’une fédération ou d’un propriétaire d’installation;
de situations qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles.

Toute modification importante sera communiquée aux membres dans un délai raisonnable.

Une modification ne peut pas retirer rétroactivement un droit accordé par la loi ou modifier illégalement un contrat déjà conclu.

15. Interprétation et validité

Les présentes politiques doivent être interprétées conformément aux lois applicables au Québec.

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

En cas de contradiction entre les présentes politiques, un contrat d’inscription et une disposition obligatoire de la loi, la disposition légale obligatoire prévaut.

Les formulaires d’inscription, les contrats, les avis écrits et les communications pertinentes peuvent être conservés afin de documenter le consentement des parties et la gestion de l’inscription.

16. Consentement

En soumettant un formulaire d’inscription ou en participant à une activité de Judo Samitto, le membre ou son représentant :

confirme avoir eu la possibilité de consulter les présentes politiques;
accepte de respecter les règlements de comportement, de tenue, d’hygiène et de sécurité;
reconnaît les risques inhérents à la pratique du judo et des activités connexes;
s’engage à suivre les consignes des entraîneurs;
confirme avoir transmis les renseignements pertinents pouvant affecter sa sécurité ou celle des autres participants;
reconnaît ses droits et obligations concernant la résiliation de son inscription;
consent au traitement de ses renseignements personnels conformément aux fins décrites dans les présentes politiques.

Pour un membre mineur, le parent ou le tuteur qui procède à l’inscription confirme qu’il possède l’autorité nécessaire pour consentir à sa participation.

Questions et demandes

Pour toute question concernant les présentes politiques, une inscription, une annulation ou une demande relative aux renseignements personnels :

Judo Samitto
2323, boulevard du Versant-Nord, local 106
Québec (Québec) G1N 4P4